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L’Administration de la Communauté française, confrontée à pas mal de problèmes concernant les applications et les modalités des congés de maladie, a édité une circulaire sous forme d'un Vade-mecum qui devrait être distribué à tous les enseignants.

Cette circulaire n° 3012 datée du 8 février 2010 se veut un outil convivial qui permet à tous de se retrouver, de trouver réponse à ses questions (aussi bien l’enseignant que la direction) et évoque toutes les situations qui se présentent et les procédures qui doivent être mises en place.

Le fait que cette circulaire existe permettra aussi à l’Administration de couper court à toute contestation du genre « je ne savais pas », « on ne me l’avait pas dit » et d’appliquer une législation connue de tous !        

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Tapper "circulaire n° 3012 datée du 8 février 2010" dans Google et vous aurez le texte complet.
 

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Contrôle des absences pour maladie des membres des personnels de

l’Enseignement en Communauté française– Instructions et informations complètes

Niveaux et services : Tous

Entrée en vigueur : Date de signature de la présente.

Aux Pouvoirs organisateurs et Directions des établissements d’enseignement, des centres psycho-médico-sociaux et autres services scolaires.           

           

POUR INFORMATION

Aux Organisations syndicales et Fédérations de Pouvoirs organisateurs.

Bases légales :

Décret fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie ou infirmité de certains membres du personnel de l’enseignement du 5 juillet 2000.

             

Décret portant des mesures urgentes en matière d’enseignement du 22 décembre 1994.

 

Nombre de pages : 35 + Annexes

           

AVANT – PROPOS

 

La présente circulaire a pour objectif d’offrir dans un seul et unique document la totalité des informations relatives au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel de l’Enseignement en Communauté française.

Cette problématique des absences est une matière complexe. Les informations étaient jusqu’à présent réparties dans 5 circulaires différentes.

L’Administration a la volonté de rendre l’information accessible et fiable à tous les personnels de l’Enseignement de la Communauté française.

Des informations claires expliquent clairement les obligations de chacun.

L’Administration offre un service qui pour être performant requiert le respect du suivi de chacun des partenaires : les membres du personnel, les chefs d’établissement, les Pouvoirs organisateurs, l’organisme de contrôle, la cellule administrative du contrôle médical, les bureaux régionaux et services des traitements, le médecin du membre du personnel, le médecin contrôleur, le médecin expert.

Chaque intervenant a une responsabilité par rapport au champ d’application d’une problématique définie.

Cette circulaire s’adresse aux établissements scolaires, aux pouvoirs organisateurs, aux chefs d’établissement, … ; elle doit néanmoins être accessible à tous les membres du personnel.

Seul le vade-mecum (annexe 1) spécifiquement conçu à l’attention des membres du personnel doit leur être communiqué.

L’affiche (annexe 2) reprenant quelques points très importants peut également être remis à chaque membre du personnel ou à tout le moins être affichée ostensiblement dans la salle des professeurs.

L’annexe 3 est le formulaire standardisé et informatisé de demande d’un contrôle.

La présente circulaire se rapporte uniquement aux absences pour maladie ou infirmité et au contrôle médical.

Cette circulaire abroge les circulaires antérieures : n° 1571 du 23 août 2006, n° 2395 du 6 août 2008, n° 2463 du 19 septembre 2008 et n° 2535 du 21 novembre 2008

 

Table des matières

CHAPITRE 1 : Description du contexte général dans lequel s’exerce le contrôle médical

1.1. Introduction

1.2. Bénéficiaires et acteurs du contrôle médical

1.2.1. Membre du personnel de l’enseignement 8

1.2.2. Chef d’établissement - directeur - supérieur hiérarchique 8

1.2.3. Organisme de contrôle 9

1.2.4. Cellule administrative de contrôle médical 11

1.2.5. Bureaux régionaux et services des traitements 12

1.2.6. Médecin du membre du personnel 12

1.2.7. Médecin contrôleur 13

1.2.8. Médecin expert 14

CHAPITRE 2 : Description des procédures liées aux demandes de contrôle émanant des chefs d’établissement, directeurs et supérieurs hiérarchiques

2.1. Absences pour maladie d’un seul et unique jour

2.1.1. Définition 15

2.1.2. Procédures 15

2.1.2.1. Membre du personnel de l’enseignement 15

2.1.2.2. Chef d’établissement - directeur - supérieur hiérarchique          

2.1.2.3. Organisme de contrôle 17

2.1.2.4. Cellule administrative de contrôle médical 18

2.1.2.5. Bureaux régionaux et services des traitements 18

2.1.2.6. Médecin du membre du personnel 18

2.1.2.7. Médecin contrôleur 18

 

2.2. Absences pour maladie de plus d’un jour          

2.2.1. Définition 18

2.2.2. Procédures 19

2.2.2.1. Membre du personnel de l’enseignement 19

2.2.2.2. Chef d’établissement - directeur - supérieur hiérarchique          

2.2.2.3. Organisme de contrôle 22

2.2.2.4. Cellule administrative de contrôle médical 23

2.2.2.5. Bureaux régionaux et services des traitements 23

2.2.2.6 Médecin du membre du personnel 23

2.2.2.7 Médecin contrôleur 23

2.2.2.8 Médecin expert 23

CHAPITRE 3 : Description des types de contrôles obligatoires et aléatoires

3.1. Contrôles obligatoires des absences pour maladie          

3.1.1. Définitions 24

3.1.1.1. Maladie liée à la grossesse 24

3.1.1.2. Demande de mi-temps médical 25

3.1.1.3. Demande de séjour à l’étranger 26

3.1.2. Procédures 26

3.1.2.1. Membre du personnel de l’enseignement 26

3.1.2.1.1. Maladie liée à la grossesse 26

3.1.2.1.2. Mi-temps médical 26

3.1.2.1.3. Demande de séjour à l’étranger 27

3.1.2.2. Chef d’établissement – directeur – supérieur hiérarchique          

3.1.2.2.1. Maladie liée à la grossesse 27

3.1.2.2.2. Mi-temps médical 28

3.1.2.2.3. Demande de séjour à l’étranger 28

3.1.2.3. Organisme de contrôle 28

3.1.2.3.1. Maladie liée à la grossesse 28

3.1.2.3.2. Mi-temps médical 28

3.1.2.3.3. Demande de séjour à l’étranger 28

3.1.2.4. Cellule administrative de contrôle médical 29

3.1.2.4.1. Maladie liée à la grossesse 29

3.1.2.4.2. Mi-temps médical 29

3.1.2.4.3. Demande de séjour à l’étranger 29

3.1.2.5. Bureaux régionaux et services des traitements 29

3.1.2.5.1. Maladie liée à la grossesse 29

3.1.2.5.2. Mi-temps médical 29

3.1.2.5.3. Demande de séjour à l’étranger 30          

3.1.2.6. Médecin du membre du personnel

3.1.2.6.1. Maladie liée à la grossesse 30

3.1.2.6.2. Mi-temps médical 30

3.1.2.6.3. Demande de séjour à l’étranger 30

3.1.2.7. Médecin contrôleur

3.1.2.7.1. Maladie liée à la grossesse 30

3.1.2.7.2. Mi-temps médical 30

3.1.2.7.3. Demande de séjour à l’étranger 31

3.2. Contrôles aléatoires des absences pour maladie

3.2.1. Définition 31

3.2.2. Procédures 31

3.2.2.1. Membre du personnel de l’enseignement 31

3.2.2.2. Chef d’établissement - directeur - supérieur hiérarchique

3.2.2.3. Organisme de contrôle 32

3.2.2.4. Cellule administrative de contrôle médical 32

3.2.2.5. Bureaux régionaux et services des traitements 32

3.2.2.6. Médecin du membre du personnel 33

3.2.2.7. Médecin contrôleur 33

CHAPITRE 4 : Procédures particulières         

4.1. Procédure d’arbitrage

4.2. Mise sous contrôle spontané

    

Annexes : Documents types

 

1. Vade-mecum pour les membres du personnel

2. Affiche pour la salle des professeurs

3. Demande de contrôle standardisée et informatisée

******************

Lexique

Liste des abréviations et acronymes

                     

MDP : Membre du Personnel : enseignant, personnel administratif, ouvrier, paramédical,

social, psychologique, auxiliaire d’éducation

CACM : Cellule Administrative de Contrôle Médical

CPMS : Centres Psycho-Médico-Sociaux

CSC : Cahier Spécial des Charges

 AGPE: Administration Générale des Personnels de l’Enseignement

Bureaux régionaux : bureaux régionaux et services des traitements, directions déconcentrées.

SGCCRS : Service Général de Coordination, de Conception et des Relations Sociales

Sites          

Texte de références légales          

: http://www.gallilex.cfwb.be

Texte complet de la circulaire

 : http://www.adm.cfwb.be/circulaires

 

 

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