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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE - Décret "Missions"

Département de l'Education, de la Recherche et de la Formation

Décret "Missions" :

Décret définissant les missions prioritaires de l'Enseignement Fondamental et de l'Enseignement Secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

Recherche législative

Législation coordonnée


signalétique Fiche signalétique   pdf Document PDF   imprimer Version imprimable
Numéro CDA : 21557
Date de promulgation et intitulé : 24/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Date et page Moniteur belge : 23/09/1997 p.24653
Niveau de pouvoir : Communauté française

 

http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=21557&referant=l01

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En Quelques Mots ...

  • : Réflexion et recherche sur le cours de morale non confessionnelle de l'enseignement primaire
  • : A la recherche de pistes pour alimenter les pratiques du cours de morale non confessionnelle dans l'enseignement primaire...
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